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Le site Internet www.realisezvosprojets.sofinco.fr est exploité par CA Consumer Finance.

Sofinco est une marque de CA Consumer Finance.

CA Consumer Finance est une société anonyme (SA) au capital de 554 482 422 €, enregistré au RCS Evry sous le numéro SIREN 542 097 522, intermédiaire d’assurances, inscrite à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d’Assurance) sous le n° 07 008 079 (consultable sur www.orias.fr). La SA CA Consumer Finance est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro d’identification FR 84 542 097 522.

La SA CA Consumer Finance est un établissement de crédit autorisé à exercer ses activités par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

CA CONSUMER FINANCE
1 rue Victor Basch CS 70001
91068 MASSY CEDEX

Standard : 01 60 76 36 36
Services commerciaux : cartouche-0_825_002_004
Adresse mail webmaster : lchbani@ca-cf.fr

DIRECTION DU SITE

Directeur de la publication : Philippe Dumont – Directeur Général
Responsable : Didier Bourdonnais – Directeur Marketing Communication Clients
Webmaster : Anne Gaëlle Fauchon – Responsable Marques

HÉBERGEMENT ET MOYENS TECHNIQUES

Le site Internet www.realisezvosprojets.sofinco.fr est hébergé par les services de Crédit Agricole Silca.

SILCA S.A.S.
12 place des Etats-Unis
92120 MONTROUGE
01 43 23 44 98

DROITS D’AUTEUR

Les éléments appartenant à CA Consumer Finance, tels que le site web, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes, ainsi que le design du produit, sont la propriété exclusive du site ou lui ont été cédés. Les présentes informations légales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à CA Consumer Finance tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos, au bénéfice de l’utilisateur. L’utilisateur s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de CA Consumer Finance.
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Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit être assortie de :
– l’insertion d’une icône représentant le site internet de www.realisezvosprojets.sofinco.fr.
– l’ajout de la mention :  » … paru sur le site de Sofinco-CA Consumer Finance – www.realisezvosprojets.sofinco.fr « . Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
– l’ajout en bas de chaque contenu de la mention « Droits réservés ».

En outre, les informations utilisées et autorisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. D’une manière générale, la mise en place de « liens profonds » pointant directement sur le document en question devra être privilégiée, la reproduction de contenus demeurant le plus limité possible.»

CONCEPTION ET REALISATION

Le site www.realisezvosprojets.sofinco.fr est réalisé avec le concours de l’agence Conversationnel

CRÉDIT PHOTOS

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La présente Charte de protection des données à caractère personnel et de sécurité a pour objectif de vous informer des engagements et mesures pratiques pris par CA Consumer Finance afin de veiller au respect de vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Internet www.realisezvosprojets.sofinco.fr

Données collectées et finalité de la collecte
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DONNEES COLLECTEES ET FINALITE DE LA COLLECTE

La consultation du site www.realisezvosprojets.sofinco.fr peut être effectuée de façon anonyme. Dans ce cadre, l’utilisateur peut sans identification préalable consulter le contenu (infographies, articles, vidéos).

Des données à caractère personnel sont collectées directement auprès de l’internaute. Cette collecte de données est toujours effectuée de manière loyale et informative grâce à la présence de mentions d’informations. Pour en savoir plus sur le contenu des mentions d’information, veuillez consulter la rubrique Vos droits au sein de la présente Charte.

Dans la même logique, CA Consumer Finance veille à ce que les informations à caractère personnel demandées à l’utilisateur soient proportionnées et nécessaires par rapport à la finalité poursuivie par la collecte.

Dans tous les cas, CA Consumer Finance souhaite qu’aucun message de prospection directe transmis par voie téléphonique ou de communication électronique (courrier électronique, mini message) ne soit contraire à la réglementation applicable, ainsi qu’à la volonté que vous avez exprimée. C’est pourquoi CA Consumer Finance vous informe toujours clairement préalablement à l’utilisation de vos coordonnées et vous permet de vous opposer, au cas par cas ou de façon généralisée, à l’utilisation de vos coordonnées.

Aussi, dans ce cadre, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos coordonnées. Pour connaître la démarche à suivre, veuillez consulter la rubrique Droit d’accès de rectification et d’opposition aux données vous concernant proposée au sein de la présente Charte.

DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES

En qualité d’établissement de crédit, CA Consumer Finance s’engage à respecter son obligation de confidentialité conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs au secret professionnel.

Les informations concernant l’utilisateur qui sont recueillies à l’occasion de l’inscription à la newsletter et dans le cadre de la demande de contact sont destinées aux services de CA Consumer Finance.

Dans ce cadre, les informations sont transmises à l’agence 1000mercis en charge du suivi et du traitement des données collectées et de l’envoi de la newsletter.
Aussi, vos informations à caractère personnel peuvent faire l’objet d’une communication et d’un partage avec les membres du groupe de partenaires CA Consumer Finance, incluant filiales, co-contractants et mandants, ayant le statut d’établissement de crédit soumis au secret professionnel bancaire en vertu des dispositions légales.

VOS DROITS

Information claire, collecte loyale

Lorsqu’il est procédé à une collecte de données à caractère personnel, l’utilisateur est informé clairement de la finalité pour laquelle des informations le concernant sont demandées, du caractère facultatif ou obligatoire des réponses à apporter, des destinataires des informations collectées, ainsi que de l’existence et des modalités d’exercice du droit d’accès.

Cette information figure sur les formulaires électroniques de collecte remplis par l’utilisateur. Elle est faite en conformité avec les prescriptions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Accès, rectification, et opposition aux données vous concernant.

Les informations communiquées par l’utilisateur peuvent donner lieu à l’exercice des droits d’accès, de rectification et d’oppositions prévus par la loi Informatique et Libertés.

Elle est faite en conformité avec les prescriptions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour toute demande ayant trait à l’exercice des droits d’accès de rectification et d’opposition, veuillez-vous reporter à la rubrique Contactez-nous proposée ci-après pour connaître la procédure à suivre.

SECURITE

Mesures de sécurisation, techniques et organisationnelles, adoptées par CA Consumer Finance

CA Consumer Finance met en œuvre des mesures d’ordre technique et organisationnel de sécurisation destinées à garantir la sécurité et la confidentialité des sessions et des transactions que vous réalisez sur le site www.realisezvosprojets.sofinco.fr. A titre indicatif, et de façon non exhaustive, plusieurs précisions vous sont apportées ci-après.

– Le protocole de sécurité SSL : Tous les échanges entre les serveurs CA Consumer Finance et votre navigateur sont cryptés grâce au protocole SSL (Security Socket Layer). Cette technologie permet d’assurer l’authentification des utilisateurs, la confidentialité et l’intégrité des données échangées.

– La sécurité physique et logique : La sécurisation de nos serveurs eux-mêmes est assurée de manière physique par un accès restreint (locaux sécurisés, personnel habilité), et grâce à la présence de firewalls.

– Une double clé de sécurisation : Pour consulter et gérer vos contrats, vous devez vous identifier à l’aide de votre code client et d’un mot de passe. Ces données cryptées, un lien sécurisé est alors établi entre votre navigateur et le serveur web du site www.realisezvosprojets.sofinco.fr

– Signalétique : votre navigateur affiche une signalétique dans la barre d’état.

Pour toute information complémentaire, veuillez suivre la procédure proposée au sein de la rubrique Contactez-nous de la présente Charte.

CONTACTEZ-NOUS

Afin de permettre à CA Consumer Finance, d’apporter une réponse appropriée répondant au plus près à vos attentes, veuillez utiliser la procédure correspondante ci-après à la situation que vous rencontrez.

– Si votre question porte sur le fonctionnement du site www.realisezvosprojets.sofinco.fr ou présentant un caractère technique : Contactez le webmaster du site

– Si votre question porte sur l’exercice de vos droits :

> Les demandes présentant un caractère non nominatif peuvent être réalisées par courrier électronique : Posez votre question en cliquant ici

> Les demandes présentant un caractère nominatif nécessitent de vérifier votre identité, afin de protéger votre sécurité et votre vie privée. Pour une telle demande, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser votre question accompagnée d’une copie de votre carte d’identité à l’adresse de CA Consumer Finance mentionnée ci-après :

CA Consumer Finance
Service Consommateurs
Rue du Bois Sauvage
91038 Evry Cedex

Vous pouvez consulter notre charte des réclamations via le lien ci-dessous :
https://www.sofinco.fr/modal/modal-charte-reclamation.htm

Vous pouvez recourir à notre dispositif de médiation en écrivant à :
Monsieur le Médiateur de l’ASF – 75854 Paris Cedex 17

Le méditateur de l’ASF a pour mission de proposer une solution sur les litiges qui opposent un particulier avec un adhérent de l’ASF comme Crédit Agricole Consumer Finance. Le médiateur de l’ASF est donc le dernier maillon du dialogue qui est mis en place pour résoudre amiablement les réclamations des clients.
Son intervention est bien sûr gratuite. Toutefois, le Médiateur ne peut intervenir que si vous avez, au préalable, tenté de trouver une solution avec d’une part le Service Client de CA-Consumer Finance, et ensuite son Service Consommateurs. Vos demandes doivent contenir le motif exact de votre réclamation et éventuellement la copie des pièces justificatives. Il est impératif de respecter ces étapes et les délais de réponse (60 jours). À défaut, le Médiateur ne pourra instruire votre dossier.
Pour en savoir plus sur le médiateur de l’ASF, ou pour réaliser une saisine de la Médiation ASF, en cliquant sur ce lien https://www.sofinco.fr/modal/modal-mediateur.htm

– Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur nos offres, produits ou services : Posez votre question sur le site de Sofinco en cliquant sur ce lien https://www.sofinco.fr/contact/non-securise/contact-email.htm

Vous pouvez également nous contacter au cartouche-0_825_002_004

– Si vous êtes client et que votre question porte sur un dossier en cours de remboursement :
Posez votre question sur le site de Sofinco en cliquant sur ce lien : https://www.sofinco.fr/contact/non-securise/contact-email.htm

Ou bien connectez-vous sur votre espace client sur le site de Sofinco : https://www.client.sofinco.fr/reconnaissance-client.htm?referrer=sofinco.fr

– Si vous êtes client et que votre question porte sur une demande de crédit, l’avancement de votre dossier : Posez votre question sur le site de Sofinco en cliquant sur ce lien : https://www.sofinco.fr/contact/non-securise/contact-email.htm

Ou bien connectez-vous à votre espace client sur le site de Sofinco : https://www.client.sofinco.fr/reconnaissance-client.htm?referrer=sofinco.fr

Vous pouvez également envoyer un courrier à l’adresse postale proposée ci-dessus, en joignant à votre demande une copie de votre carte d’identité.

– Si votre question porte sur une demande de code d’accès égaré ou perdu : https://www.sofinco.fr/organisme-credit/questions-reponses-credit.htm

Les demandes présentant un caractère nominatif nécessitent de vérifier votre identité, afin de protéger votre sécurité et votre vie privée. Pour une telle demande, nous vous remercions de bien vouloir utiliser la procédure mise à votre disposition dans la page de connexion à l’espace client, accessible depuis le lien ci-dessous.
Accédez au formulaire de demande de code d’accès sur le site de Sofinco.

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– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
– d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site ;
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– de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques ;
– d’adapter nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte
– d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site et/ou en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies;

Les Cookies émis sur notre site par des tiers…

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.
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Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :
de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques ;
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(b) … du fait d’applications tiers intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent notamment de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application.

Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », etc…

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisés ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Tel est le cas également de iAdvize, un service de conversation instantanée intégré à notre site. iAdvize utilise des cookies et des scripts JavaScript, qui sont des fichiers placés et exécutés sur l’ordinateur de l’internaute pour mesurer la navigation en temps réel, identifier l’utilisateur de la messagerie instantanée Clic to Tchat et historiser ses passages de connexion sur le site Sofinco.fr. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site Sofinco.fr (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par iAdvize sur ses serveurs. iAdvize utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation de la messagerie instantanée Clic to Tchat sur le site sofinco.fr, de compiler des rapports sur l’activité de ce service sur sofinco.fr. iAdvize est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent des données pour le compte d’iAdvize.
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de comptabiliser le nombre d’affichages et d’activations de nos contenus publicitaires diffusés sur des sites/applications de tiers, d’identifier ces contenus et ces sites/applications, de déterminer le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu
de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques
d’adapter la présentation du site auquel mène un de nos contenus publicitaires,
selon les préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
de suivre la navigation ultérieure effectuée par votre terminal sur des sites/applications ou sur d’autres contenus publicitaires

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Votre intérêt pour les contenus publicitaires qui sont affichés sur votre terminal lorsque vous consultez un site, détermine souvent les ressources publicitaires de celui-ci lui permettant d’exploiter ses services, souvent fournis aux utilisateurs à titre gratuit. Vous préférez sans doute voir s’afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que les publicités qui n’ont aucun intérêt pour vous. De même, les annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées, sont intéressés par l’affichage de leurs offres auprès d’utilisateurs susceptibles d’être les plus intéressés par celles-ci.

 

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Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Vos choix concernant les cookies

 

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique ci-dessous « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? ».

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
etc…

Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles

Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées. Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.

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Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/.

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Hypertexte

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